reproduire (conformément à l’éthique et à la loi)

L’excellent magazine bimensuel Pratique des Arts a publié dans son numéro de printemps un article de Stéphanie Portal consacré à la reproduction  de photos sous forme de tableaux*. En voici une courte synthèse pratique.

Image protégée ?
Principe : TOUTE photo rendue publique est protégée par le droit d’auteur – au même titre que les textes ou les musiques – auquel la Cour de justice européenne a ajouté la condition d’originalité.
Le conseil de Stéphanie Portal : si la photo n’est pas clairement identifiée comme « libre de droits », posez-vous la question de savoir si vous auriez pu la composer vous-même. En cas de réponse négative considérez la photo comme protégée ! Et ce, comme pour les autres œuvres, pendant 70 ans à partir de la mort de l’auteur !

L’autorisation ?
Principe : elle est requise pour TOUTE reproduction sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, à partir du moment où il y a diffusion : exposition, site internet, présence sur un blog, vente (même caritative), don, etc. !
Le conseil de Stéphanie Portal : à moins de laisser votre peinture dans vos tiroirs… prévenez le photographe, même à titre privé, de votre projet.

Cas spécifiques ?
Vous exploitez une partie de la photo : autorisation indispensable.
Vous exploitez un montage de plusieurs photos : autorisation indispensable auprès de chaque auteur.
Vous vous inspirez d‘une photo: le degré de ressemblance doit être inférieur à 20%. Vous copiez des photos de monuments : le principe d’originalité s’applique.
Vous avez acheté la photo et son négatif : vous êtes tranquille !

Le photographe ?
Comment retrouver l’auteur d’une photo ? Si vous avez son nom et que la photo est issue d’un magazine, d’un site, adressez-vous à l’éditeur, au site ou à la société d’auteurs qui gère ses droits. Attention, s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il a probablement des ayants droit! S’il n’y a aucune référence, faites une recherche par les moteurs de recherche type Google Images ou Tin Eye.
Le conseil de Stéphanie Portal : n’exploitez pas les photos si vous ne trouvez pas leur auteur ! Et indiquer simplement le nom de l’auteur ne suffit pas ! Il faut un accord préalable !

L’autorisation ?
Principe : demandez l’autorisation par mail. Elle est le plus souvent octroyée mais peut parfois être payante (15%).
Le conseil de Stéphanie Portal : sans réponse, n’exploitez pas les photos ! Adressez-vous aux sociétés d’auteurs.

Mention de l’auteur ?
Principe : les nom, prénom et source de l’image sont à mentionner au dos de l’œuvre et en légende de toutes les présentations : expositions, catalogue, site web, magazine, etc.

Risques ? Recours ?
Au mieux, une lettre de mise en demeure pour cesser toute publication de la peinture. Des droits de 15% sur la valeur marchande du tableau qui peuvent être mutipliés par 2 en l’absence d’autorisation préalable ou une plainte pour préjudice.
Il faudra prouver l’originalité citée plus haut et le degré de ressemblance inférieur à 20%.

L’article de Séphanie Portal est vraiment excellent et permet de se faire une idée très juste des risques encourus même sur les sites de partage d’images gratuites libres de droits. En conclusion, demander l’autorisation au photographe relève de la correction et de l’éthique. A bon entendeur !

 

*Portal, Stéphanie, Peindre d’après une photo protégée : vos droits et vos devoirs, in Pratique des Arts , avril-mai 2016

Pour complément d’information on peut aussi consulter :

http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=20&id=184

http://www.sofam.be/fr/30/Tarifs-Belgique

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/Les_prerogatives_conferees/#.V4FevJUkrIU

 

Texte soumis à la loi sur la reproduction. Autorisation à demander à amelie.haut01@gmail.com

 

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